Les parlements et les industries extractives

Le secteur des industries extractives : une opportunité pour le développement

Les secteurs pétrolier, gazier et minier contribuent de manière significative aux recettes du gouvernement, au PIB et à l’exportation dans les pays riches en ressources naturelles. En dépit de cette opportunité pour le développement, de nombreux pays riches en ressources naturelles ne parviennent pas à utiliser les capacités du secteur des industries extractives dans la réalisation d’objectifs de développement économique et social plus vastes, avec pour conséquence des taux de pauvreté plus élevés et dans certains cas des conflits armés. Ceci est parfois appelé la « malédiction des ressources naturelles ».

Les parlements peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance du secteur des industries extractives. Ses trois fonctions fondamentales – représenter les intérêts des électeurs, légiférer, et surveiller la branche exécutive – sont essentielles pour améliorer la gouvernance et la gestion des ressources naturelles. Ceci s’explique par le fait que les législateurs sont chargés de veiller à ce que le gouvernement alloue les revenus de manière appropriée, de contrôler la collecte et la dépense des recettes du gouvernement et d’assurer la mise en œuvre des politiques et de la législation. En outre, le Parlement contrôle les « cordons de la bourse » (contrôle des dépenses publiques), ce qui lui donne le pouvoir d’examiner, modifier et autoriser les budgets nationaux.

 

Le Portail des industries extractives

Aujourd’hui, les députés sont confrontés à une pression internationale croissante prônant la transparence et le développement durable. Ils doivent également compter avec une société civile de plus en plus organisée et vocale qui utilise une gamme de nouvelles technologies pour les responsabiliser. En outre, ils sont invités à soutenir l’exploitation des ressources naturelles, tout en étant en même temps appelés à protéger le climat.

Ce portail vise à renforcer les travaux parlementaires sur les industries extractives en informant, engageant et en mettant en contact tous les acteurs concernés. Pour ce faire, le portail permettra d’identifier les meilleures pratiques et les points d’action pour les parlementaires, les membres du personnel parlementaire, les praticiens, les responsables gouvernementaux et la société civile. L’objectif global est d’amener le Parlement à l’avant-plan de ce processus politique, et de parvenir à une gouvernance transparente, responsable et durable du secteur des ressources naturelles.

Développé avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale, le portail est disponible en anglais, français et arabe, et sera bientôt disponible en portugais. Il est construit autour de quatre domaines thématiques :

1) L’action parlementaire : cette section porte sur les trois fonctions essentielles du parlement – législative, représentative et de contrôle – ainsi que la budgétisation et explore quelles mesures concrètes les parlements peuvent prendre pour renforcer la gouvernance dans les industries extractives.

2) L’engagement citoyen : les stratégies de mobilisation citoyenne visent à relier les parlements aux personnes qu’ils représentent. Et ce, dans le but de permettre au parlement d’adopter des politiques plus éclairées, efficaces et adaptées, et de mieux s’acquitter de sa fonction de contrôle.

3) Transparence et données ouvertes : une transparence accrue tout au long de la chaîne de valeur est essentielle à l’amélioration de la gouvernance du secteur des industries extractives. Cette section permettra d’aborder une variété de questions liées à la transparence et à la lutte contre la corruption, y compris l’Initiative de transparence des industries extractives et un nombre croissant d’initiatives en faveur des « données ouvertes ».

4) Fonds de ressources naturelles : en ce qui concerne les Fonds de ressources naturelles (FRN), le Parlement a un rôle très important à jouer qui va bien au-delà de sa fonction de superviser le gouvernement. Cette section examinera non seulement les règlements qui régissent les FRN, mais aussi le rôle du Parlement dans le processus politique qui façonne ces décisions règlementaires.

Ces quatre domaines d’étude répondent aux besoins variés des parlementaires en leur fournissant des informations, des ressources et des points d’action qui leur seront utiles dans leurs activités quotidiennes.

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