Pourquoi l’engagement des citoyens?

L'engagement des citoyens dans les industries extractives

Dans les pays riches en pétrole, gaz et ressources minérales, le secteur des industries extractives (IE) offre un énorme potentiel pour le développement national et la prospérité. L'élaboration des politiques et la gouvernance des industries extractives doivent refléter les besoins et les demandes des citoyens, et doivent être conçues afin de promouvoir l'intérêt public. Cependant, ce n’est pas le cas dans de nombreux pays. Un manque de participation et de transparence, et les lacunes généralisées dans la gouvernance économique et financière du secteur signifient qu’une part importante de ces revenus ne saura être mise au service du développement national.

Une gouvernance efficace et transparente du secteur des industries extractives est cruciale afin que les citoyens puissent bénéficier des richesses naturelles de leur pays. Par le biais du processus électoral, les citoyens accordent leur confiance aux parlementaires et leur confient la responsabilité de développer, de mettre en œuvre et de superviser le cadre régissant ce secteur. Mais alors que le Parlement est autorisé à le faire, deux facteurs importants compliquent le rôle que les députés sont censés jouer.

Tout d'abord, dans la plupart des pays, le Parlement n’intervient pas ou n’est pas considéré comme un intervenant principal dans le secteur des industries extractives. L'institution et même les parlementaires en tant qu’individus sont souvent marginalisés et ne disposent que d’une marge de manœuvre restreinte quant à la gestion de ce secteur. Ils n’ont qu’un accès limité à l'information (surtout en ce qui concerne les passations de marchés) et la procédure ne leur donne pas le temps nécessaire pour examiner effectivement les propositions législatives.

Deuxièmement, le secteur des industries extractives est profondément complexe et technique, et la plupart des parlementaires ne sont pas des experts dans ce domaine. Comme en général leurs connaissances techniques sur ce sujet sont limitées, ils devraient être correctement conseillés et informés afin d’être en mesure d’étudier les propositions et les rapports de mise en œuvre soumis à leur examen. Lorsque les avis des experts et leurs recommandations font défaut, des lois et des règlements inappropriés risquent d’être adoptés et la surveillance des activités du gouvernement et de la mise en œuvre des projets se verra limiter.

Ces deux défis ne permettent pas au Parlement de refléter fidèlement les aspirations des citoyens et empêchent l’adoption de pratiques politiques inclusives dans le secteur des industries extractives. Dans ce contexte, les organisations de la société civile (OSC) devraient jouer un rôle prépondérant en tant que précieux organes représentatifs. Elles peuvent plaider en faveur de plus de transparence, et aider le Parlement à recueillir et à faire une synthèse des avis et recommandations en la matière. Un engagement plus cohérent et constructif avec le Parlement permettra d’améliorer la transparence et la gouvernance du secteur des industries extractives, et aidera à orienter les revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles vers les priorités nationales de développement.

Que peuvent offrir les organisations de la société civile aux parlements ?

Des données, des renseignements et des statistiques recueillis au niveau local, national et international

Des avis consultatifs concernant le marché et les éventuels partenaires, y compris dans le secteur privé

Des avis consultatifs sur le cadre juridique et réglementaire régissant le secteur des industries extractives

Des initiatives de renforcement des capacités et des programmes de formations

Aider à organiser et à effectuer des visites sur le terrain

Des avis consultatifs sur les passassions de marchés avec le secteur privé

Aider à assurer que les activités menées par le secteur privé et public sont conformes aux normes et exigences requises   

 

Les OSC comme organes représentatifs

Les citoyens ressentent les impacts environnementaux, sociaux et économiques issus des exploitations minières. Il est regrettable, que dans de nombreux cas recensés, des mineurs travaillent toujours dans des conditions dangereuses et ne bénéficient que de peu ou d’aucune protection juridique décente. Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle essentiel en enquêtant et en consignant les besoins, les plaintes et les violations des droits des mineurs, et en les portant à l’attention des autorités locales ou nationales. À leur tour, les parlementaires devraient être à l’écoute des préoccupations et apprécier les contributions de ces organisations. En l’absence d’un contact continu ou de visites répétées sur le terrain, le fait d’établir un dialogue constructif avec des partenaires locaux fiables s’avère inestimable pour assurer un suivi et une évaluation de l’impact local des activités minières.

L’énorme quantité d’argent impliquée dans le secteur des industries extractives se traduit souvent par un processus politique élitiste et exclusif qui n’est pas ouvert à la participation des citoyens. Une gouvernance plus inclusive et transparente du secteur – revendication clé d’un grand nombre d’OSC œuvrant dans ce domaine – pourrait offrir aux citoyens une voix sur la table de négociations lorsque des décisions ayant une incidence sur leur vie et leur environnement doivent être prises.

Les parlementaires devraient reconnaître la valeur et écouter les opinions des organisations de la société civile et, si possible, chercher à les impliquer dans la gouvernance des ressources naturelles. Cependant, ils doivent également être conscients qu’aucune OSC ne peut être représentative de tous les citoyens. La consultation des groupes organisés, aussi précieuse qu’elle soit, ne peut et ne doit remplacer la nécessité de nouer un dialogue avec la population. Ceux affectés par le secteur industriel extractif peuvent être confrontés à des problèmes qui ne peuvent être traités par des organismes locaux, et auront ainsi besoin de consulter leurs députés sur un cas particulier ou sur un sujet spécifique. Les voies menant à la participation citoyenne devraient être ouvertes à tous, et non seulement à ceux qui jouissent du soutien d’une structure organisationnelle.

 

Les OSC, en tant que fournisseurs d’expertise technique

L’élaboration d’une politique de gouvernance responsable et efficace régissant le secteur des industries extractives, nécessite la contribution d’experts en la matière et une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes. Comme les OSC travaillent souvent sur des domaines thématiques, les experts qu’ils abritent pourraient fournir des services consultatifs précieux. En outre, nombre d’OSC nationales travaillent en coopération avec des organisations internationales spécialisées dans l’exploitation de ressources naturelles. Elles peuvent servir de pôles de recherche sur des questions spécifiques et peuvent fournir au Parlement des données locales, des pratiques de références internationales et des études approfondies concernant les ressources naturelles du pays. Ce faisant, elles peuvent aider les décideurs politiques à identifier les opportunités les plus viables pour l’investissement et l’extraction.

Les parlementaires peuvent inviter des experts de différentes OSC pour qu’ils partagent leurs connaissances et donnent leurs avis sur les conséquences sociales, économiques et politiques que pourraient engendrer les différents investissements envisagés. Des membres et des experts d’Organisations de la société civile peuvent être invités à des séances d’audition ou à des séances de comité, durant lesquelles les députés peuvent les consulter et leur demander des explications plus détaillées.

Lorsqu’il existe une commission parlementaire dédiée aux ressources naturelles ou aux industries extractives, les parlementaires et le personnel pourraient demander aux OSC d’organiser des formations ciblées. De tels ateliers pourraient informer les participants des actualités survenues sur le terrain, aviser les députés des nombreuses initiatives internationales portant sur ce sujet et aider à renforcer leur expertise technique sur le contrôle du secteur, les mécanismes de contrôle et les instruments juridiques et fiscaux applicables.

 

L’éducation citoyenne: combler le déficit d’information

La plupart des gens - en particulier ceux qui ne sont pas directement touchés par l’exploitation minière – n’ont qu’une compréhension très basique du secteur des industries extractives. Les OSC ayant une expertise dans ce domaine peuvent jouer un rôle crucial pour combler le déficit d’information en informant et en éduquant les citoyens sur le potentiel de ce secteur à répondre aux besoins de développement durable. Elles peuvent organiser des campagnes, construire et gérer des centres d’information, partager les nouvelles et solliciter des recommandations. Si on leur offre un environnement juridique propice dans lequel elles pourront mener leurs activités en toute liberté, les OSC peuvent devenir des partenaires précieux dans l’engagement des citoyens pour une gouvernance plus efficace des ressources naturelles.

 

L’IE et la question du genre

Il est de plus en plus évident que le secteur des industries extractives est loin d’être neutre du point de vue des sexes. Ce secteur a un impact plus négatif sur les femmes que les hommes, et cet impact se prolonge au-delà de ce qui a été traditionnellement supposé. Les mesures tenant comptent des différences entre les sexes et d’une manière plus large l’intégration d’une approche sexospécifique, restent douloureusement absentes de tous les aspects de la gouvernance de l’industrie extractive. Les parlements sont particulièrement bien placés pour prendre les mesures d’urgence requises, et devraient solliciter l’aide des OSC pour y parvenir.

 

L’IE et les enfants

En raison d’un manque de contrôle officiel et d’une protection juridique, le travail des enfants reste l’un des défis qui persistent dans la plupart des pays riches en pétrole, gaz et ressources minérales. Les enfants qui travaillent dans les mines sont souvent victimes de violations graves des droits de l’homme. Ils sont privés du droit à l’éducation ; à un environnement sain et à une protection contre les abus sexuels, psychologiques et physiques. Ils travaillent dans des conditions extrêmement périlleuses et risquent des blessures corporelles graves et de mourir à cause d’explosions ; de chutes de pierres ; d’effondrements de tunnels et de l’inhalation de gaz toxiques. Malheureusement, les enfants sont une main-d’œuvre bon marché : les entreprises ont tendance à les employer à des taux de rémunérations journaliers très bas, étant donné qu’ils sont issus de familles pauvres et qu’ils n’ont pas ou peu d’alternatives. En raison de leur petite taille, les enfants – garçons et filles – sont considérés comme étant aptes à travailler dans les mines et les galeries souterraines qui sont difficiles d’accès.

De nombreuses organisations internationales œuvrent pour la protection des enfants travaillant dans les mines. Cependant, sans un cadre juridique solide qui protège l’enfance et pénalise les employeurs, les droits des enfants continueront à être violés. Les parlementaires peuvent collaborer avec des groupes de la société civile pour obtenir des informations sur le travail des enfants dans les mines, de manière à pouvoir développer des stratégies nationales et locales appropriées. Les OSC peuvent plaider pour une meilleure protection et une surveillance plus efficace en documentant les violations, et en abordant la question avec les députés (locaux).