Pourquoi l’action parliamentaire?

L’action parlementaire sur les industries extractives

Cette section examine les mesures que les parlements peuvent prendre pour renforcer la gouvernance des industries extractives et se concentre sur la gestion du budget national et sur les trois fonctions principales du Parlement : législative, de représentation et de contrôle.

Les sous-sections incluent:

- La fonction législative: Dans sa fonction législative, le Parlement est chargé d’examiner et d’adopter des lois qui guident le processus de réforme et favorisent une gestion plus efficace des ressources naturelles. Le Parlement peut adopter des lois qui visent à libéraliser le commerce, encourager ou créer des incitations pour le développement du secteur privé, et à établir des règles et des règlements qui permettent de contrôler le fonctionnement des initiatives privées. Le Parlement est également chargé d’établir les règlements qui encadrent la gestion publique des revenus issus des ressources naturelles. Cela suppose, pouvoir énoncer la manière dont les revenus des ressources naturelles peuvent être incorporés au budget national, ou le cas échéant la mise en place d’un fonds de ressources naturelles.

- La fonction de représentation: en menant des consultations publiques, en communiquant avec les médias, en se rapprochant des électeurs et en utilisant un éventail d’autres méthodes à leur disposition, les législateurs peuvent intégrer les besoins et les commentaires des citoyens dans le processus décisionnel, que ça soit en adoptant une loi, en apportant des modifications au budget national ou en procédant à une enquête de contrôle. Les parlementaires jouent également un rôle majeur dans la sensibilisation du public sur les défis et les opportunités associés à la gestion des ressources naturelles, et à inciter le peuple de s’approprier ce secteur. En outre, les parlements peuvent servir de forum pour amener un consensus multipartite, sur les politiques ayant trait aux industries extractives, et renforcer un engagement (pro) actif et soutenu avec les intervenants non gouvernementaux tels que les Organisations de la société civile, les experts et les médias.

- La fonction de contrôle: Dans sa fonction de contrôle, le Parlement joue le rôle de sentinelle chargée de défendre les conventions et les politiques régissant le secteur des industries extractives. Le Parlement doit veiller à ce que la mise en œuvre des lois, des programmes et des politiques par le gouvernement soient effectués d’une manière efficace et conforme à la loi. Et ce, en surveillant et en évaluant attentivement les politiques et les activités du gouvernement, et en collaborant étroitement avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernés. Cette tâche peut être accomplie grâce aux divers outils de contrôle à la disposition du parlement, tels que l’heure des questions, les audiences de comités, l’interpellation, et la conception et la présentation de recommandations pour la réforme.

- La budgétisation: une lutte efficace et effective contre la « malédiction des ressources naturelles » nécessite un système de gestion des finances publiques qui garantit la transparence du processus d’allocations budgétaires. En s’impliquant dans le processus budgétaire, les parlementaires peuvent guider l’allocation des recettes issues de l’industrie extractive vers des activités qui permettraient de réduire la pauvreté et promouvoir le développement économique et social de la nation. Cette section examinera également la question de la fiscalité, en particulier en ce qui concerne l’exploitation minière artisanale à petite échelle.