Pourquoi la transparence?

Transparence et données ouvertes dans les industries extractives

Dans de nombreux États, le secteur des industries extractives reste opaque et entaché de transactions douteuses. Opérant dans l’ombre, des fonctionnaires, des entreprises étrangères et des investisseurs empêchent l’ouverture de ce secteur à la participation active des citoyens et, dans bien des cas, des représentants élus. La corruption et le népotisme sont monnaie courante, et les sources de revenus sont mal gérées. Par conséquent, une quantité énorme de ressources financières est perdue. Le plus souvent, le secteur ne parvient pas fondamentalement à réaliser son potentiel en matière de développement durable.

Le renforcement des dispositions sur la transparence peut largement contribuer à la résolution de certains de ces problèmes chroniques. La notion de transparence se réfère à la mise à disposition d’informations « directement de la source », sans manipulation ou artifice. Elle appelle également à des règles clairement définies, et des mécanismes appropriés de reddition de comptes et de vérification. Dans la pratique, la transparence nécessite que le public puisse avoir accès aux institutions publiques et aux informations les concernant. Les citoyens devraient également être en mesure d’apporter des changements concrets et significatifs, et de tenir les représentants du gouvernement responsables.

« La transparence signifie faire la lumière sur les affaires louches, l’application arbitraire des règles et autres pratiques illicites qui minent les bons gouvernements, les entreprises éthiques et la société au sens large. La transparence vise à assurer que les représentant gouvernementaux, les fonctionnaires, les gestionnaires, les membres du conseil d’administration et les gens d’affaires agissent d’une manière claire et visible, et font rapport sur leurs activités. Ce qui permettrait au grand public de leur demander des comptes. C’est le moyen le plus sûr de se prémunir contre la corruption, et contribue à accroître la confiance dans les personnes et institutions dont dépend notre avenir. »

Transparency International

 

En théorie, les dispositions en matière de transparence peuvent être renforcées de manière relativement simple. Les nouvelles technologies permettent de recueillir et de partager des informations plus facilement, et la présence et l’utilisation croissante des médias sociaux permet une communication plus ouverte et favorise l’engagement des citoyens. Malheureusement, l’ouverture du secteur à un examen plus minutieux du public exige une volonté politique et un engagement qui font toujours défaut dans de nombreux pays. La transparence est susceptible de rester hors de portée de certains États, mais même dans les contextes les plus difficiles, des progrès (même petits) peuvent être réalisés. Certains progrès notables ont été réalisés au cours des dernières années, et nous disposons désormais d’un grand nombre de bonnes pratiques et d’initiatives que l’on pourrait exploiter. Les sections ci-dessous mettent en valeur les bonnes pratiques et révèlent comment les parlements peuvent passer à l’action.

 

Le cadre juridique

La transparence est un droit internationalement reconnu. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » (Article 19). Au niveau national, la plupart des pays inscrivent le principe de la transparence dans la loi, et l’intègrent comme droit fondamental dans leur constitution.

La transparence dans les Constitutions : Afrique du Sud

La constitution de l’Afrique du Sud inclut des dispositions en matière de transparence dans le chapitre 2, article 32, paragraphe 1. a, 1.b :

L’accès à l’information

1. Tout individu a le droit d’accès -

a. à toute information détenue par l’État ; et

b. à toute information détenue par une entité privée et qui est nécessaire à l’exercice ou à la protection de tout droit;

 

Les dispositions en matière de transparence aident à développer une culture de transparence et de responsabilisation, où les informations provenant du gouvernement et concernant le travail du gouvernement sont rendues publiques. Là où le secteur des industries extractives est concerné, le Parlement et le peuple qu’il représente devraient avoir accès aux informations concernant : les contrats accordés aux sociétés minières ; la matière et la quantité exploitée et exportée ; les avantages et crédits d’impôt accordés par le gouvernement ; et les recettes et comptes publics. La transparence est un facteur crucial dans la gestion des fonds des ressources naturelles.

Publiez ce que vous payez (PCQVP) : Livre Source

Les codes miniers et la législation sur les hydrocarbures ont un impact énorme sur la façon dont sont gérées les ressources naturelles d’un pays. Partout dans le monde les membres du réseau PCQVP cherchent à influencer et modifier ces cadres de travail afin que les règles changent et intègrent la transparence et la responsabilité dans le processus de gestion des ressources naturelles.

Le site du réseau PCQVP héberge un Livre Source virtuel conçu pour aider les décideurs politiques et les législateurs à identifier les besoins et les possibilités d’améliorer le cadre juridique et réglementaire du secteur. Pour accéder au Livre Source, veuillez cliquer ici.

 

Les points d’action parlementaire

Il est de la responsabilité des législateurs d’élaborer un cadre juridique et réglementaire qui exige la transparence du gouvernement et des entreprises du secteur privé. Les députés peuvent employer les points d’action suivants pour promouvoir la transparence dans le secteur des industries extractives:

1. Les parlementaires peuvent intégrer des dispositions en matière d’établissement de rapports dans de nouvelles législations ou celles déjà existantes afin d’assurer que l’information est rendue publique. Cela peut inclure (mais n’est pas limité à):

·La publication, par le gouvernement, de rapports périodiques sur l’état du secteur des industries extractives. Des données sur quelle entité opère dans quelle région et sur la matière et la quantité exploitées devraient être rendues publiques.

·La publication, par les compagnies minières, de rapports périodiques sur leurs activités, résultats et revenus. Les entreprises qui ne se conforment pas aux dispositions en matière de publication de rapports devraient voir leurs permis révoqués.

·Publication de rapports d’audit par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques ou la Cour des comptes.

2. Les lois, les règlements et les rapports qui concernent le secteur des industries extractives devraient être facilement accessibles. Les parlementaires peuvent plaider en faveur de la création d’une base de données nationale (en ligne) ou d’archives publiques, et les citoyens devraient être informés de leur existence. Ceci est particulièrement important pour les dispositions qui concernent directement les citoyens, tel que le droit à l’indemnisation et les procédures afférentes, et le droit à la protection contre les risques environnementaux.

3. Les parlementaires devraient veiller à mobiliser les fonds nécessaires pour la communication et la sensibilisation quand une nouvelle législation promulguant la transparence et l’ouverture des données publiques est adoptée. La mobilisation des médias, un service d’information ou une campagne nationale sur des questions d’importance majeure sont indispensables pour aider les gens à réaliser et reconnaître le rôle (potentiel) du secteur.

4. Consulter des experts des industries extractives afin de supprimer les barrières à l’entrée et favoriser la concurrence pacifique et équitable. Comment obtenir un permis d’exploitation ? Est-ce que les procédures sont claires, et est-ce que les entreprises locales ou nationales peuvent rivaliser sur un pied d’égalité avec les grands conglomérats (internationaux) ? Quels documents sont requis, et comment le dossier est-il traité ?

5. Les parlementaires peuvent poser des questions parlementaires pour rester informés des activités extractives et assurer le maintien d’une gestion transparente du secteur. Poser des questions parlementaires est un moyen rapide et relativement facile de recevoir un compte rendu de la part du gouvernement, et d’obtenir des renseignements qui seront versés au dossier public.

6. Là où de telles dispositions n’existent pas, les parlementaires devraient plaider en faveur de la divulgation des contrats. Si les règles de procédure permettent aux députés de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire, ce serait une excellente manière d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Si non, la création d’un réseau (informel) de députés à l’appui de ces dispositions peut apporter un poids et un soutien politique aux appels à la transparence.

 

L’engagement citoyen

Quand les citoyens, leurs représentants parlementaires et les organisations de la société civile sont bien informés et ont la capacité et la liberté d’agir sur l’information qu’ils obtiennent, ils seront plus à même de demander des comptes à leurs gouvernements et aux entreprises. L’arrivée de nouveaux appareils et technologies sur le marché a considérablement facilité l’échange d’informations, mais malgré cela la plupart des pays ne partagent toujours pas assez de renseignements même si cela s’avère indispensable. Pour en savoir plus sur les initiatives qui permettent un engagement effectif des citoyens, veuillez cliquer ici.