Standards pour les Parlements Démocratiques
Les parlements ont de plus en plus souvent recours à l’auto-évaluation à l’aune de normes et critères internationaux dans leur quête d’une indépendance, d’une responsabilisation et d’une réactivité meilleures, et dans le souci d’améliorer la manière dont ils s’acquittent de leurs fonctions représentative, législative et de contrôle. Les principales organisations interparlementaires œuvrent avec leurs partenaires en vue de l’élaboration de normes et de cadres d’évaluation à l’intention des parlements démocratiques. Ces normes ont vocation à contribuer aux efforts d’évaluation et de réforme fournis par un parlement dans l’optique de renforcer sa performance, et à orienter les praticiens du développement parlementaire, ainsi que les bailleurs de fonds dans la conception de programmes de soutien plus appropriés. En dépit des différences qui peuvent subsister entre les cadres disponibles, il n’en demeure pas moins que certains domaines font désormais l’objet d’un consensus croissant. Il s’agit, en l’occurrence, de l’équité procédurale, de la légitimité et de la représentation démocratiques, de l’organisation parlementaire et des fonctions législative et de contrôle de base.
(en savoir plus)
L’Union interparlementaire (UIP)
Parlements et démocratie au vingt-et-unième siècle: Un guide des bonnes pratiques (2006) (anglais/français/espagnol/arabe)
L’évaluation des parlements: Une boîte à outils d’auto-évaluation à l’intention des parlements (2008) (anglais/français/espagnol/arabe)
L’Association parlementaire du Commonwealth (APC)
Les points de références recommandés aux parlements démocratiques (2006)
Les points de référence destinés aux parlements démocratiques : rapport du groupe d’étude (2006)
Le National Democratic Institute for International affairs (NDI)
Vers l’élaboration de normes internationales à l’intention des parlements démocratiques (2007)
La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC PF)
Projet de points de référence destinés aux parlements démocratiques en Afrique du Sud (2008)
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
La réalité démocratique des Parlements: Quels critères d'évaluation? (2009)
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Points de référence et cadres d’auto-évaluation destinés aux parlements démocratiques: Note de synthèse préparée en prévision de la Conférence internationale sur l’analyse comparative et l’auto-évaluation des parlements démocratiques (2010). (anglais/français)
L’Institut de la Banque mondiale et le PNUD, en collaboration avec le ministère français des Affaires Etrangères et Européennes, le Bureau pour la promotion de la démocratie parlementaire du Parlement européen, l’UIP, l’APC, l’APF et le NDI, ont réuni plus de 100 députés, praticiens du développement parlementaire et bailleurs de fonds pour:
- Identifier les domaines faisant l’objet d’un consensus international parmi les normes et principes actuels, ainsi que ceux susceptibles de donner lieu à un consensus.
- Prendre connaissance des études de cas nationales et en tirer une première série de leçons et d’expériences; élargir le programme de la recherche et encourager les mises en œuvre futures des différents cadres au niveau national.
- Apporter des perspectives parlementaires régionales au dialogue portant sur les normes destinées aux parlements démocratiques; inviter de nouvelles organisations interparlementaires régionales à intégrer le processus en vue d’une représentation et d’une prise en main poussées.
A la fin de la conférence, les participants adoptaient une déclaration ainsi que des recommandations adressées aux parlements, aux organisations en charge du renforcement parlementaire, aux bailleurs de fonds et aux autres acteurs. (en savoir plus)
Entretien:
Olivier Pierre-Louveaux
Gestionnaires des connaissances en matière de développement parlementaire,
Programme des Nations unies pour le développement,
siège de Bruxelles
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