Dans les années quatre-vingt-dix, alors que la troisième vague de démocratisation – terme inventé par Samuel Huntington pour décrire les transitions en chaîne vers la démocratie qui ont marqué le monde au cours des années 70 et 80 et au début des années 90 – commence à se retirer, la communauté internationale de développement recentre ses efforts autour du renforcement des démocraties naissantes, et les experts du développement commencent à reconnaître le caractère “indispensable” des parlements en tant qu’institutions représentatives dans le cadre du processus démocratique. Alors que la communauté de développement cherche à appuyer la gouvernance démocratique, le rôle des parlements – enceinte où les besoins du citoyen épousent l’action du gouvernement – fait l’objet d’une attention croissante. Aujourd’hui, les parlements sont communément reconnus comme des institutions cruciales pour le développement démocratique.

Une institution parlementaire efficace est fortement tributaire d’une démocratie viable et d’une société ouverte. Les parlements, de par leurs fonctions représentative et législative, peuvent donner aux citoyens ordinaires la possibilité de participer à l’élaboration des politiques qui façonnent leurs vies. En raison de leur rôle de contrôle, les parlements sont incontournables lorsqu’il s’agit d’instaurer l’état de droit, de protéger les droits humains, de superviser les processus transparents de gouvernance et de garantir l’adhésion nationale aux obligations internationales.

Aux yeux de la communauté internationale de développement, les programmes de soutien parlementaire constituent le principal mécanisme de relance du développement parlementaire. Ces programmes visent à renforcer les parlements pour parvenir à des gouvernements représentatifs, transparents, responsables et efficaces. Les programmes de soutien œuvrent à la réalisation de cet objectif en fournissant une assistance technique aux députés et au personnel parlementaire, et en mettant les technologies de l’information et de la communication (TIC) à leur disposition pour consolider la structure administrative du parlement. Dans ce cadre, les programmes de soutien parlementaire puisent dans une panoplie d’approches et de méthodologies selon le contexte et les besoins propres à un parlement donné.

Contexte: Le cadre du renforcement parlementaire
Il est essentiel de comprendre le contexte du soutien parlementaire pour garantir la réussite de tout programme de soutien. D’importantes leçons ont été apprises au fil des années:

1. Les programmes de soutien parlementaire ne sauraient être dissociés du système politique qui modèle l’environnement dans lequel opèrent les parlements. Le contexte politique local pourrait aider à déterminer le timing et l’enchaînement appropriés des programmes parlementaires. Par exemple, le cycle électoral peut influencer de façon notable les considérations liées au timing, car les élections entraînent des changements au niveau de la composition du parlement et du personnel parlementaire. Les efforts de renforcement parlementaire doivent tenir compte des dates prévues pour les élections dans la plus large mesure possible;
2. Les programmes de renforcement parlementaire doivent être sensibles au contexte politique dans lequel ils sont appliqués. Dans certains pays, la collaboration avec certaines entités parlementaires (telles que des commissions ou groupes parlementaires spécifiques) aux dépends d’autres peut attiser les tensions politiques et s’avérer plus néfaste que bénéfique. Les personnes en charge de l’exécution des programmes doivent s’efforcer de former un consensus entre les partenaires parlementaires et de comprendre les conséquences éventuelles de leurs activités; et
3. La viabilité du programme passe par une appropriation dudit programme par le pays  et une implication locale au niveau du renforcement parlementaire. Le soutien apporté à un parlement doit répondre à une demande de l’institution ou des citoyens et des OSC dans le pays. Trop de programmes ont été conçus par des institutions et des individus bien intentionnés, mais avec une contribution moins reluisante de la part des groupes et du personnel local. Un programme efficace et axé sur les résultats est celui dont le centre d’intérêt ou l’issue se fondent sur des objectifs définis sur le plan national.

L’évaluation du paysage politique
La décision de mener un programme de soutien parlementaire débute d’ordinaire par une évaluation minutieuse du contexte politique au sein duquel évolue le parlement. Le processus d’évaluation, lequel comprend des entrevues et autres contributions de la part de députés, de leaders de partis politiques et d’autres parties prenantes concernées, permet de déterminer les composantes de l’action parlementaire à même d’induire des améliorations au regard des types d’assistance qu’un programme de soutien peut offrir. Il est important de comprendre les équilibres du pouvoir politique susceptibles de façonner ou d’entraver les efforts de développement parlementaire afin de déterminer les meilleures façons de soutenir un parlement et de prévoir si ce soutien aura l’impact désiré. Bien que les programmes de soutien aient vocation à renforcer un parlement affaibli, il reste beaucoup plus douteux, en revanche, d’apporter une assistance à une institution croupion. Par ailleurs, au vu du large spectre d’opinions déployées dans la plupart des parlements, il serait utile d’identifier les agents de changement, ainsi que les champions possibles et les détracteurs éventuels de l’assistance parlementaire.

La mise en œuvre du programme
Les programmes de soutien parlementaire comptent avec un éventail d’activités et d’approches selon le contexte et les besoins propres à un parlement donné. Dans certains cas, les programmes de soutien mettent à contribution le personnel parlementaire pour renforcer l’efficacité des commissions parlementaires, alors que, dans d’autres, ils peuvent s’associer directement aux députés pour améliorer leurs capacités à communiquer avec les citoyens. Les approches de collaboration avec les parlements se déclinent comme suit:

1. L’approche intégratrice: Les approches pluripartites constituent un moyen non discriminatoire d’associer les partis politiques au pouvoir et ceux de l’opposition aux programmes de renforcement parlementaire. De telles initiatives peuvent également assurer la participation de l’opposition aux discussions politiquement sensibles;
2. Invoquer les normes internationales: Les problèmes potentiels relatifs à la prise en main du programme par le pays sont souvent évitables lorsqu’on prend soin d’invoquer les normes internationales. Cette stratégie permet de minimiser les accusations selon lesquelles un bailleur de fonds donné tenterait d’imposer ses propres priorités à un parlement; et
3. Soutenir les plans parlementaires de développement stratégique: Le soutien aux parlements lors de l’élaboration de leur plan de développement stratégique ou la formation de comités multipartites de réforme parlementaire fournissent un cadre important que les programmes de soutien et les parlementaires peuvent instaurer ensemble.
4. La coopération Sud-Sud et la coopération régionale peuvent concourir au renforcement de l’engagement au niveau des facteurs de développement parlementaire: En reliant les objectifs locaux de développement parlementaire aux programmes régionaux, il devient possible d’améliorer la sensibilisation nationale quant aux défis et faiblesses institutionnels qu’affronte un parlement. Une priorité essentielle consisterait à faire en sorte que les programmes impliquent le partage d’informations et d’expertises entre pays ayant fait face à des questions similaires en matière de développement. Le soutien régional est bien reçu dans la plupart des pays et il apporte souvent des solutions réelles qui ont été mises à l’essai dans des situations similaires.

Les activités couvertes par les programmes de soutien parlementaire comprennent à titre indicatif non limitatif:

1. Les commissions parlementaires: Les programmes collaborent avec le personnel des commissions afin d’améliorer ses capacités à rédiger des rapports et à mener des analyses visant à améliorer la compréhension des députés s’agissant du travail des commissions. Ceci peut passer par l’adoption d’outils pour la normalisation des rapports des commissions et la mécanisation des autres opérations de routine;
2. Le contrôle: Les programmes engagent les députés et les membres du personnel dans des processus visant à mesurer leurs besoins et à développer des recommandations tendant à l’amélioration des pratiques de contrôle telles que la forme des séances de questions/réponses;
3. Le renforcement des capacités: Les programmes peuvent soutenir les formations à l’intention des députés et/ou du personnel parlementaire en vue de l’adoption d’outils de contrôle budgétaire ou d’analyse des politiques. Ils peuvent également prévoir la tenue de réunions et de discussions publiques sur des questions importantes afin de contribuer à l’institutionnalisation de ces compétences;
4. Communication et participation du citoyen: Les programmes peuvent envisager une collaboration avec les services administratifs responsables de la communication avec le citoyen ou organiser des tables rondes qui donnent au citoyen l’occasion de discuter de questions relatives aux politiques avec leurs représentants. Ils peuvent également soutenir les efforts visant à développer les bureaux de circonscription des députés dans leurs régions respectives;
5. L’infrastructure: Les programmes peuvent collaborer avec les administrations parlementaires pour améliorer les services, tels que l’installation de l’internet haut débit, ou la mise en œuvre de nouveaux services tels que Hansard (transcription littérale) ou des systèmes de vote électronique.
6. Les processus de réforme: Les programmes peuvent collaborer avec les commissions créées en vue de recommander et/ou de mettre en œuvre les processus de réforme tels que les réformes du règlement intérieur du parlement, les commissions de modernisation et autres initiatives similaires.

Le recrutement du personnel nécessaire pour les programmes de soutien parlementaire
Le recrutement d’un personnel qualifié est essentiel pour que le programme de soutien puisse manœuvrer au sein du paysage politique local. Les membres du personnel local ayant travaillé auprès de l’administration parlementaire peuvent apporter des réseaux politiques solides, une compréhension politique locale et une connaissance institutionnelle aux programmes parlementaires. De plus, les programmes parlementaires sont conçus pour maximiser l’expertise locale, régionale et internationale au profit des parlements. A titre d’exemple, les OSC locales jouissent souvent d’une expertise considérable dans des questions spécifiques laquelle peut s’avérer utile lors de la formation des députés. Les OSC peuvent apporter une contribution non négligeable dans le cadre des projets de lois et des propositions de politiques, et, à ce titre, il serait bon de les encourager à collaborer plus étroitement avec les commissions parlementaires concernées. Aux niveaux régional et mondial, de nombreuses organisations exécutent des programmes spécialisés à l’intention des parlements et des parlementaires.

Observatoires citoyens des activités parlementaires
La mise en place d’indicateurs du projet et de systèmes de contrôle dès le début du programme constitue la meilleure façon de mesurer de manière exacte les résultats générés par les programmes de développement parlementaire. Le contrôle peut également s’avérer relativement rentable s’il est intégré aux stratégies de coopération technique tout au long de la période de mise en œuvre du projet. Un contrôle efficace comprend:

1. La détermination de la ligne de base: Pour avoir une idée précise du progrès réalisé au cours du temps, il est fondamental d’avoir une image claire de la situation du parlement au début du projet.
2. L’identification d’indicateurs pays pour le développement parlementaire: Comme pour tous les autres programmes, les indicateurs de développement parlementaire doivent être étroitement liés aux objectifs du programme. Les lignes directrices et points de référence internationalement reconnus peuvent guider l’élaboration d’indicateurs ou la réalisation de macroévaluations.

Il ressort des expériences passées en matière de mise en œuvre des programmes parlementaires qu’en liant le cadre de contrôle aux plans de développement pris en main par le parlement, l’attention sera portée sur les processus plutôt que sur la quantification des résultats.
    
Il convient de relever que les indicateurs quantitatifs ne fournissent pas, en soi, des informations suffisantes pour analyser la relation entre les réalisations du projet et le contexte politique plus large. Les explications qualitatives des résultats reflétés par les indicateurs doivent toujours accompagner les mécanismes de contrôle quantitatifs.

L‘évaluation de la performance du programme
La plupart des programmes de soutien parlementaire exigent une évaluation de fin de programme dont les résultats informent souvent la conception de la phase suivante. Les évaluations des programmes parlementaires supposent que les évaluateurs aient une bonne compréhension de la nature du parlement partenaire et de ses fonctions institutionnelles et politiques (à savoir le contexte du programme). Cette expertise peut informer l’évaluation et déboucher sur des recommandations précieuses.