Le parlement et les industries extractives

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Le secteur des industries extractives : une chance pour le développement
Dans les pays riches en ressources naturelles, les secteurs du pétrole, du gaz et des minéraux contribuent de manière importante aux revenus gouvernementaux, ainsi qu’au PIB et aux exportations. En dépit de cet atout de développement, de nombreux pays riches en ressources naturelles ne mettent pas le secteur des industries extractives au profit d’un développement socio-économique général, ce qui conduit à l’accroissement du taux de pauvreté et, dans certains cas, au conflit armé. Ce phénomène est parfois appelé « la malédiction des ressources ».
Cette page donne un aperçu du rôle que le parlement peut jouer dans le secteur des industries extractives, ainsi que des approches qu’il peut adopter pour contribuer à une exploitation des secteurs pétrolier et/ou minier conduisant au développement durable. Elle donne également une vue détaillée des maillons de la chaîne de valeur des industries extractives, en incluant une discussion sur le budget de l’État, des suggestions de mesures à prendre et des conseils généraux à destination des parlementaires.

Le parlement et le secteur des industries extractives
Les trois fonctions principales du parlement – représenter les intérêts des électeurs, légiférer, et contrôler le pouvoir exécutif – sont essentielles pour améliorer la gouvernance et la gestion des ressources naturelles. En effet, les législateurs sont chargés de veiller à l’affectation raisonnable des revenus de l’État, de contrôler la collecte et l’utilisation des revenus par le gouvernement, et d’appliquer des politiques et des lois. Le pouvoir législatif est également chargé de garantir l’adoption d’un cadre juridique et réglementaire pour les industries extractives répondant aux besoins et aux intérêts des citoyens, et de vérifier que le gouvernement oblige l’industrie à le respecter.
En outre, le parlement « tient les cordons de la bourse » (contrôle les dépenses publiques) : il a le pouvoir d’évaluer, de modifier et d’approuver les budgets nationaux. Étant donné l’impact important des profits extractifs sur le budget national des pays riches en ressources naturelles, tant en termes de revenus que de dépenses, une bonne compréhension du processus budgétaire est essentielle à l’élaboration d’une stratégie valable en matière de ressources naturelles. En exerçant son autorité de contrôle durant le processus budgétaire et lors de l’élaboration des stratégies économiques à moyen et à long terme, le parlement peut influencer la politique économique de manière à éviter la malédiction des ressources.

La fonction de contrôle parlementaire et le budget
Par sa fonction de contrôle, le parlement est le garant du respect des directives et des politiques qui régissent le secteur extractif. Il doit faire en sorte que le gouvernement mette les lois, programmes et politiques en œuvre de manière efficace et légale. Il peut s’en assurer en contrôlant et en évaluant les politiques et les actions du gouvernement dans ce domaine, et en s’engageant activement aux côtés des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernés. Cette tâche peut être accomplie grâce à divers outils de contrôle qui sont à la disposition du parlement, comme des séances de questions-réponses, des commissions d’enquête, des interpellations, ainsi que la rédaction et la présentation de recommandations en vue de réformes. 
Pour en savoir davantage sur la fonction de contrôle parlementaire des industries extractives, veuillez cliquer ici.

Extractive Industries and the Budget

L’établissement du budget est plutôt un processus qu’un événement ponctuel. Les cycles budgétaires sont permanents et interconnectés. Dans la plupart des pays, le parlement détient le contrôle ultime du budget de l’État. Ce « contrôle des cordons de la bourse » oblige les gouvernements à ne prélever des impôts et à n’effectuer des dépenses qu’en respectant certaines procédures, et vise à garantir la bonne gestion des fonds, la reddition de compte rigoureuse, et la transparence. Il confère également aux parlementaires la capacité de se faire entendre sur la manière d’obtenir et de dépenser les fonds.

Pour lutter efficacement contre la malédiction des ressources, il est nécessaire d’avoir un système de gestion des fonds publics dans lequel les allocations budgétaires sont ouvertes et transparentes. En intervenant dans le processus budgétaire, les parlementaires peuvent orienter les attributions de fonds de manière à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement socio-économique. Pour en savoir davantage sur les industries extractives et le budget, veuillez cliquer ici.

La fonction législative du parlement
Par sa fonction législative, le parlement est responsable de la rédaction et de l’évaluation des lois, et du vote des lois nécessaires à la bonne gestion des ressources naturelles et à sa réforme. Le parlement peut adopter des lois pour ouvrir les échanges commerciaux ou encourager le développement du secteur privé, et introduire un cadre réglementaire qui permette le contrôle des opérations des entreprises privées dans le pays. En outre, le pouvoir législatif peut voter des lois obligeant les entreprises extractives à divulguer leurs revenus pour pouvoir être cotées en bourse.
Le cadre réglementaire relatif à la gestion des ressources naturelles est souvent fragmenté entre différentes lois et politiques gouvernementales. Par sa fonction législative, le parlement peut soutenir les réformes et améliorer la réglementation, ce qui a pour effet de créer un environnement propice à la gestion durable et responsable des ressources extractives. 
Pour en savoir davantage sur la fonction législative du parlement relative aux industries extractives, veuillez cliquer ici.

La fonction de représentation du parlement
Le parlement ne pourrait être mieux placé pour comprendre et contrôler les répercussions de la gestion des entreprises extractives sur la vie des citoyens, puisqu’il sert de passerelle entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Par sa fonction de représentation, il peut faire en sorte que les avis, les préférences et les besoins de la population soient clairement exprimés et entendus.  
Par des consultations publiques, la communication avec les médias, la sensibilisation des électeurs et l’utilisation d’un large éventail d’autres méthodes qui sont à sa disposition, le législateur peut intégrer les besoins et les commentaires des citoyens au processus décisionnel, qu’il s’agisse de l’élaboration d’une loi, du budget de l’État, ou d’une commission d’enquête. Il joue aussi un rôle crucial dans la conscientisation de la population aux défis et aux opportunités liés à la gestion des ressources naturelles, et dans l’instauration d’un sentiment d’appropriation de ces ressources par l’ensemble de la population. En outre, le parlement peut servir d’espace de discussion pour dégager des consensus multipartites sur les politiques applicables aux industries extractives, et faire preuve d’un engagement (pro)actif et durable auprès des acteurs non gouvernementaux tels que les organisations de la société civile, les experts et les médias. 
Pour en savoir davantage sur la fonction de représentation du parlement relative aux industries extractives, veuillez cliquer ici.

La chaîne de valeur des industries extractives – Un cadre politique
La conversion des richesses potentielles des ressources naturelles en une amélioration tangible du bien-être des citoyens requiert une série de mesures généralement désignées par « la chaîne de valeur des ressources naturelles/extractives ». Les objectifs de maximisation des profits au bénéfice des générations actuelles et futures et d’un développement durable et performant comportent six étapes :

          1. la décision de procéder à l’extraction ;
          2. la négociation du meilleur contrat ;
          3. l’exploitation de la ressource et le suivi des opérations ;
          4. la collecte et la redistribution des revenus ;
          5. le suivi et l’audit des dépenses ;
          6. les pratiques durables dans les industries extractives.

 

Toutes les décisions prises d’un bout à l’autre de cette chaîne de valeur doivent être exécutées d’une manière qui maximise les avantages pour les citoyens.   Le législateur est confronté à des choix difficiles. Il doit notamment décider du rythme auquel l’extraction doit avoir lieu et de la meilleure façon de minimiser les dommages environnementaux, et mettre en œuvre des mesures de prévention des conflits sociaux. Ces décisions sont par nature intergénérationnelles. Elles doivent se prendre dans un environnement volatil et incertain, essentiellement en raison de la nature imprévisible du secteur.  
Toutefois, il existe plusieurs principes directeurs concrets qui peuvent contribuer à accroître la transparence, la responsabilisation et le développement socio-économique dans un environnement riche en ressources naturelles. Pour en savoir davantage sur la chaîne de valeur, veuillez cliquer ici.

Un cadre stratégique pour le secteur des industries extractives
Le bon usage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles demande de disposer d’un cadre stratégique au niveau national (et, parfois, au niveau infranational), détaillant les objectifs de développement socio-économique du pays à long terme. Le cas échéant, les liens avec les Plans stratégiques pour la réduction de la pauvreté doivent être étudiés avec la plus grande minutie. Le cadre stratégique doit également clarifier le rôle du secteur extractif et établir un cadre juridique clair pour s’en acquitter.