Industries Extractives: La Norme ITIE

La nouvelle Norme ITIE conserve la majorité des exigences contenues dans la dernière version des Règles publiées à ce jour. Toutefois, elle a fait l’objet d’une restructuration importante visant à disposer d’un ensemble plus concis d’exigences, elles-mêmes assorties d’attentes plus claires. Le besoin d’encourager l’appropriation nationale des efforts en matière de réformes par les pays membres a été un des principaux moteurs d’inspiration pour la révision des Règles. Les exigences qui portent sur les plans de travail nationaux afférents à l’ITIE sont dorénavant agencées de manière à garantir que les déclarations ITIE soient mieux ancrées dans les priorités et les réformes nationales.  En outre, pour faciliter la compréhension et l’utilisation des rapports ITIE, nous avons introduit une nouvelle exigence qui stipule que les rapports devront désormais contenir des informations contextuelles sommaires concernant : le régime fiscal, le cadre contractuel, la production, les procédures d’octroi de licences, et la répartition des revenus et des dépenses. Il faut espérer que les citoyens intéressés pourront facilement lire cette synthèse d’informations et qu’elle contribuera à un débat national plus éclairé.

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