LA NORME ITIE 2016 (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives)

Depuis que les Principes de l’ITIE ont été convenus en 2003, cinq aménagements successifs ont été apportés à la Norme ITIE. Les Principes de l’ITIE, qui en constituent toujours le fondement, stipulent que les richesses provenant des ressources naturelles d’un pays donné doivent bénéficier à l’ensemble de ses citoyens, et que l’atteinte d’un tel objectif exige le maintien de hauts niveaux de transparence et de redevabilité.
Cette version 2016 de la Norme encourage les pays à faire usage des systèmes d’établissement de rapports existants pour la collecte de données et à rendre les résultats transparents dès le départ, plutôt que de répéter cet exercice à travers le rapportage ITIE.
La Norme 2016 introduit de nouveaux aspects et elle innove dans le sens où l’identité des véritables propriétaires des entreprises – « les propriétaires réels » - qui ont obtenu des droits d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux devra être divulguée à partir de 2020. Dans de nombreux pays riches en ressources naturelles, l’opacité entourant la propriété mène à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale.
Le moment est maintenant venu de consolider ces exigences et de s’attacher à les faire fonctionner - rendre l’ITIE moins bureaucratique et plus intégrée dans les systèmes gouvernementaux, transformer les recommandations en réformes, et améliorer la qualité de l’information et du débat public.

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