Le rôle budgétaire des parlementaires Arabes

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En principe, la tâche annuelle la plus importante d’un parlement est l’adoption du budget de l’État, puisque sans budget, aucun fonds n’est disponible pour mettre en œuvre les lois adoptées par le parlement et les programmes initiés par le gouvernement.

« Le cycle budgétaire comprend trois étapes principales. Dans la première étape, le pouvoir exécutif est responsable du développement du budget. Il décide de la collecte d’un certain montant de recettes, de l’affectation de ces recettes et des moyens permettant de combler les manques potentiels en termes de recettes. Dans la seconde étape, le rôle du parlement est d’analyser et d’approuver le budget annuel de l’État. Dans la troisième et dernière étape, le parlement contrôle la mise en œuvre : il s’agit du contrôle du budget. »

Le budget demeure l’une des fonctions les plus faibles au sein des parlements arabes. Face à la suprématie du pouvoir exécutif, à de faibles ressources, à une expertise limitée et à des difficultés d’accès aux informations requises, les parlementaires arabes rencontrent des difficultés dans la compréhension, la révision et le contrôle de la mise en œuvre d’un budget. De nombreux gouvernements ne soumettent pas le budget en temps opportun de sorte que les parlementaires n’ont pas suffisamment de temps pour l’examiner avant de l’adopter, et la plupart ne fournissent pas de documents politiques détaillés établissant le lien entre le budget et les politiques socio-économiques du pays.

Les rapports de budget durant l’exercice fiscal sont également une pratique rare. De sérieux obstacles entravent le rôle de contrôle budgétaire des parlementaires arabes. Le schéma de droite propose quelques suggestions afin de renforcer le rôle budgétaire de votre parlement.

Étapes de renforcement du rôle budgétaire des parlementaires arabes
1- Faire pression sur le pouvoir exécutif pour qu’il soumette le budget conformément aux délais constitutionnels, afin de disposer de suffisamment de temps pour étudier et revoir le budget.
2- Les rapports trimestriels ou semestriels préparés par la commission du budget peuvent aider les parlementaires dans le suivi de la mise en œuvre du budget.
3- Renforcer les ressources humaines et financières de la commission du budget.
4- Organiser des audiences publiques afin d’impliquer la société civile dans le processus budgétaire. Ceci vous fournira des informations et l’expertise nécessaire afin de remplir efficacement votre rôle budgétaire.
5- Veiller à ce que les rapports d’autres organes et commissions de contrôle soient soumis au parlement et débattus en séance plénière.
6- Organiser des formations sur le budget à l’intention des parlementaires et des membres du personnel afin de développer leurs compétences.
7- Développer le cadre légal afin de renforcer le pouvoir du parlement pour l’analyse et l’adoption du budget, et le contrôle de sa mise en œuvre.

Rôle de la commission des comptes publics ou du budget
La nature de l’implication des commissions dans le cycle budgétaire diffère pour chaque parlement. Dans la plupart des cas, le contrôle du budget (c’est-à-dire, l’examen ex post) est attribuée à une commission spécialisée dotée d’un personnel spécialisé, du soutien du secrétariat et de pouvoirs supplémentaires en vue de la conduite d’enquêtes et de l’obtention de documents.

En mars 2012, des parlementaires du Conseil des représentants du Bahreïn ont interrogé le gouvernement concernant les recettes prévisionnelles de Gulf Air, à la suite de l’approbation de l’allocation de fonds publics en vue de soutenir les compagnies aériennes, et ont demandé des clarifications concernant l’utilisation des fonds alloués.