Responsabilisation interinstitutionnelle et contrôle législatif

Portrait de AGORA moderator

« Ceci est une contribution de Riccardo Pelizzo, PhD. Programme de renforcement parlementaire, Institut de la Banque mondiale »

Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. C’est la raison pour laquelle, il est essentiel d’imposer des limites au pouvoir du gouvernement, de le tenir responsable de ses actes et de le soumettre à un contrôle efficace.
Au cours des dernières années, la question portant sur comment les parlementaires peuvent remplir (avec efficacité) leur fonction de contrôle, a fait l'objet d'études approfondies. Les parlements doivent se doter d'outils appropriés pour contrôler les actions du gouvernement et le tenir responsable de ses actes, de ses choix et de la réussite de ses politiques. Les parlements doivent s’équiper d'outils, tels que des codes de conduite législative, pour surveiller et réglementer le comportement des parlementaires, car un parlement corrompu n'a ni la légitimité morale, ni le pouvoir politique, pour appeler l'exécutif à rendre compte de ses actes. En plus d'avoir les outils de surveillance, un mandat et les ressources (humaines, techniques et financières) appropriés, les parlements doivent avoir la volonté politique  d’utiliser ces outils dans la surveillance et le contrôle.
Dans plusieurs de nos travaux, nous avons démontré qu'une forte demande populaire pour une bonne gouvernance est essentielle pour que les parlementaires développent la volonté politique, la confiance et le soutien moral pour mener à bien leur fonction de contrôle.
C'est pourquoi Rick Stapenhurst et moi-même avons proposé, dans notre « Responsabilisation du gouvernement et le contrôle législatif » (Routledge, 2013), que les organisations internationales, les praticiens et les programmes de renforcement législatifs, doivent non seulement se concentrer sur les capacités et le renforcement des capacités, mais devraient aussi accorder plus d’attention à ce que les parlementaires aient la volonté politique pour faire le meilleur usage possible de la capacité mise à leur disposition pour mener à bien leur fonction de contrôle.
Riccardo Pelizzo, Ph.D.

Photo: http://senatorkennethcalexander.com/wp-content/uploads/2012/09/Accountab...