Utilisation des outils parlementaires pour la lutte contre la corruption

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La corruption (définie comme l'abus d'une charge publique à des fins privées) est une menace évidente pour le développement, la démocratie et la sécurité internationale. Elle menace le développement économique et sape la prise de décision politique, freine la croissance et crée une instabilité politique. Elle perturbe également le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Demain, je quitte New York pour la Moldavie, où le PNUD, en collaboration avec la Suède et le Danemark, accueillera les parlementaires régionaux dans un forum contre la corruption. Les députés et les fonctionnaires de la Moldavie, la Géorgie, la Biélorussie, l'Ukraine et la Bulgarie vont comparer leurs expériences avec leurs homologues des Pays-Bas, des pays nordiques, et d’autres pays. Je vais faire la première présentation de la nouvelle trousse d’outils anti-corruption du PNUD pour les parlementaires, notamment un outil d'auto-évaluation destiné aux députés pour aider à définir la conformité à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Le PNUD a élaboré la trousse à outils conjointement avec GOPAC - l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption. J’ai créé la section Nouvelle-Zélande de la GOPAC en 2012. GOPAC fait un excellent travail à travers le monde - j'ai découvert que sa plus récente section a été créée au Sri Lanka le mois dernier, lorsque j’y étais récemment pour une mission de renforcement parlementaire.

La corruption (définie comme l'abus d'une charge publique à des fins privées) est une menace évidente pour le développement, la démocratie et la sécurité internationale. Elle menace le développement économique et sape la prise de décision politique, freine la croissance et crée une instabilité politique. Elle perturbe également le bon fonctionnement des institutions démocratiques.
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La capacité du parlement à contrôler activement le gouvernement, par le biais de ses commissions d'enquêtes et l'utilisation de différents outils à sa disposition, constitue un  moyen essentiel pour assurer la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement et de ses fonctionnaires. Les comités parlementaires sont le moyen principal à travers lequel un parlement surveille le travail de l'exécutif, pour s'assurer que les lois adoptées et les fonds alloués par le Parlement sont intégralement et fidèlement mis en œuvre. La commission d'enquêtes dispose du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour réclamer des preuves, exiger le témoignage de hauts fonctionnaires gouvernementaux et la saisie de documents. En tenant des audiences extraordinaires ou de routine et en menant des enquêtes, les commissions acquièrent une bonne connaissance de ce qui se passe dans l'administration, plus précisément dans les domaines relevant de leur compétence. Les commissions spécialisées, telles que la commission des finances et des dépenses de la Nouvelle-Zélande - que je présidais - ont une relation spéciale avec la Cour des comptes. Une bonne pratique, de plus en plus courante, consiste à ce qu’elle soit présidée par un député de l'opposition afin d'assurer une surveillance plus rigoureuse des activités du gouvernement. Les députés disposent aussi d'autres outils pour contrôler l’action du gouvernement, notamment le recours à des périodes de questions au gouvernement qui permettent d'interpeler des ministres au sujet de détails ou d'allégations spécifiques. Pour faire ce travail efficacement, les députés collaborent souvent avec des organisations de la société civile qui, de leur part, surveillent également les dépenses et les activités du gouvernement.
Le PNUD œuvre en faveur de la construction d'un réseau et d'une dynamique d'action parlementaire contre la corruption. Dans le domaine de mes responsabilités au PNUD - le développement parlementaire - il y a 68 projets en cours dans le monde entier. 49 d'entre eux apportent un soutien à la fonction de contrôle du parlement, et 24 se consacrent spécifiquement à soutenir des parlements dans la lutte contre la corruption. Des projets dans des pays aussi divers que la République de Kiribati, les Tuvalu, les Samoa, l'Ouganda, l'Ethiopie, le Zimbabwe, la Serbie, la Géorgie, et le Bangladesh ont incorporé la lutte contre la corruption dans leur programme. L'année dernière, nous avons organisé trois ateliers - au Burkina Faso, au Maroc et au Timor Leste - pour tester et examiner la trousse à outils que je vais présenter en Moldavie. Elle se compose d'une série de questions et de listes de contrôle qui aident à déterminer les lacunes de l’efficacité de la contribution d'un parlement à la mise en œuvre de la CNUCC. En identifiant les lacunes les plus graves, des plans peuvent être mis en place pour renforcer les procédures anti-corruption du parlement, notamment la législation, le contrôle du pouvoir exécutif, le contrôle budgétaire et la protection des normes de conduite dans la vie publique.
« Le monde que nous voulons », un sondage effectué récemment par le PNUD sur ce à quoi le programme de développement post-2015 devrait ressembler : un gouvernement transparent, propre, et ouvert était l'une des quatre priorités pour les de personnes (1,6 million) qui ont participé au questionnaire. J'espère que la trousse à outils anti-corruption jouera un petit, mais important rôle, pour pouvoir avancer et atteindre cet objectif.

Charles Chauvel
Conseiller parlementaire pour le développement
Programme des Nations Unies pour le développement