La France vote la loi d'Europe sur la transparence des industries extractives : mines, bois, pétrole.

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Publiez ce que vous payez ! En Europe, le slogan des ONG sera bientôt une contrainte légale imposée aux groupes miniers, pétroliers et forestiers de toute l'Union européenne. L'objectif étant que la société civile puisse vérifier quels sont les paiements effectués par ces entreprises dans les pays, souvent pauvres, dont ils exploitent les ressources.

La directive européenne doit être transposée dans chacun des pays membres de l'Union pour devenir réalité, et c'est en France que le premier texte est voté, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, il aura donc valeur d'exemple, d'où la mobilisation de 30 ONG. Directrice de ONE France, Friederike Röder espère que le projet de texte français sera musclé et qu'il précisera les sanctions encourues par les sociétés : « Le texte ne précise pas du tout de quelles sanctions il s'agit exactement. Est-ce que, par exemple, les dirigeants des entreprises vont engager leur responsabilité juridique ? Parce qu'un texte qui leur demande de publier leurs paiements mais qui, en fin de compte, ne prévoit pas suffisamment de sanctions risque de rester lettre morte et ce serait terrible. »

Parmi les sociétés concernées, l'entreprise française de bois tropicaux Rougier, pourtant très avancée dans la certification du bois, s'est opposée à ce texte. Selon son directeur financier, Marie-Yvonne Charlemagne, tant de transparence risque de nuire aux sociétés forestières européennes, face à leurs concurrentes asiatiques. « La transparence, bien sûr que c'est important, dit-elle. En revanche, ce qu'on verse aux Etats sous forme de redevance forestière, de taxe d'abattage... nos concurrents vont probablement essayer de savoir quels sont nos volumes, ce qu'on produit à tel endroit, ce qu'on produit à tel autre. Ca va être de l'information pour eux avant tout ! »

L'entreprise Rougier va plus loin : ce texte sera un coup d'épée dans l'eau, selon elle, parce qu'il concernera au maximum cinq sociétés européennes du bois, désormais très minoritaires dans le bassin du Congo. Pour les ONG, au contraire, la loi, si elle est amendée, sera un outil contre la corruption et l'évasion fiscale.

source
http://www.rfi.fr/emission/20140917-une-loi-francaise-industries-extract...