Syrie : le parlement français doit avoir accès aux informations clés sur les transferts d'armes

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 La France livre des armes à « l’opposition démocratique » en Syrie, luttant contre le régime de Bachar al-Assad. C’est ce que François Hollande a publiquement déclaré le mercredi 20 août.

Cette première confirmation publique, vient souligner une nouvelle fois le manque criant de transparence de la France sur ses fournitures d’armes, que ce soit pour la Syrie, l’Irak, Israël ou encore la Russie. Amnesty International France exhorte le gouvernement à faire preuve de responsabilité en faisant preuve d’une transparence  accrue, et appelle  le Parlement à exiger un véritable débat public.

Les exportations d’armes sont strictement encadrées au niveau européen, et la France doit respecter  ces conditions. Ainsi, la Position commune de l’Union européenne (UE) régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires interdit d’exporter des armes dès lors qu’il existe un risque manifeste de violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

En Syrie, la population civile continue de payer un lourd tribut au conflit avec plus de 191 000 morts et environ neuf millions d’exilés forcés. Toutes les parties au conflit sont responsables de graves violations du droit international. Des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis. Aussi Amnesty International est extrêmement préoccupée par la déclaration de François Hollande, faite sans plus de précision hormis le fait que les livraisons en Syrie sont « conformes aux engagements européens ». Elle fait écho à la déclaration relative aux livraisons « d’armes sophistiquées » aux kurdes d’Irak, où des centaines de milliers de personnes fuient en ce moment même le nord du pays, victimes d’un nettoyage ethnique mené par les forces de l’État islamique.

Malgré l’inquiétude de parlementaires s’interrogeant sur le risque que ces armes tombent entre de « mauvaises mains », le gouvernement s’est refusé à toute précision. Le Parlement doit exiger du gouvernement qu’il précise la nature et le volume des transferts en Irak et en Syrie, leur périodicité, leur destinataire, l’évaluation du risque à l’exportation qui a présidé à leur octroi et sous quelles garanties. Ceci afin d'écarter tout risque important que l'équipement militaire fourni ne soit utilisé à mauvais escient ou détourné.

De même, dans la bande de Gaza, alors que le bilan s’alourdit côté victimes civiles, Amnesty International appelle tous les Etats dont la France à ne pas livrer d’armes et de munitions, ni à Israël ni au Hamas et d'autres groupes armés palestiniens, tant que persiste le risque qu’elles servent à commettre des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. De 2008 à 2012, la France a délivré des autorisations d’exportations de matériels de guerre à Israël pour plus de 200 millions d’euros. Alors que débute la Commission d'enquête onusienne sur les violations commises dans ce conflit, la France doit faire toute la lumière auprès du Parlement sur ces transferts.

La transparence permettrait de s’assurer que les transferts d’armes de la France sont conformes à ses engagements internationaux. Le gouvernement doit fournir régulièrement  des informations précises, exhaustives, récentes et publiques. Or le ministère de la Défense n’a toujours pas publié son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement couvrant l’année 2013.

Ce manque de transparence se traduit également dans le discours public sur la vente de navires de guerre Mistral à la Russie. Il s’agit bien d’équipements militaires, bien qu’ils soient non armés, et ils sont donc couverts par les exigences européennes. Le gouvernement n’a toujours pas répondu aux interrogations d’Amnesty International France concernant la procédure d’’évaluation du risque qui a été appliquée.

Alors que le Traité sur le commerce des armes, qui impose à ses États parties une obligation de transparence sur leurs transferts d’armes, entrera en vigueur courant septembre, la France devrait se conformer aux prises de position vigoureuses qu’elle avait adoptées lors des négociations de ce Traité. Faute de quoi sa mise en œuvre sera compromise avant même son entrée en vigueur.

source
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Act...