Cadre Institutionnel et Légal des Parlements

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Dans la plupart des sociétés, la structure et le rôle de base du parlement procèdent de la constitution. Qu’elles soient écrites ou non, les constitutions tracent les contours de plusieurs aspects clés des parlements. Ceci comprend:

  • L’organisation du parlement: Les constitutions précisent souvent la nature unicamérale ou bicamérale du parlement, les restrictions quant au nombre de parlementaires formant le parlement ou la taille des circonscriptions qu’ils représentent, et déterminent d’autres questions d’ordre organisationnel telles que la méthode de sélection de l’administration parlementaire;
  • La manière dont le parlement s’acquitte de ses fonctions de base: Les circonstances à l’ombre desquelles un parlementaire peut proposer des lois et les fonctions de contrôle que les parlementaires sont capables d’exercer sont souvent dictées par la constitution; et
  • L’étendue des pouvoirs du parlement vis-à-vis des autres institutions politiques: Plus important, les constitutions déterminent la nature présidentielle ou parlementaire du système, la branche en charge de fixer l’ordre du jour législatif, la possibilité pour le corps législatif de jouer un rôle au niveau de la désignation, de l’approbation ou de l’élection des membres de l’appareil judiciaire, ainsi que d’autres questions définissant les relations entre les branches du gouvernement.

Indépendamment de la quantité de détails énoncés à la constitution concernant les caractéristiques du parlement, il convient d’adopter des lois supplémentaires pour définir plus avant le cadre juridique de l’assemblée. Dans certains cas, une loi indépendante peut s’avérer nécessaire pour déterminer le système électoral, le rôle du parlement au niveau du processus budgétaire, l’accès à l’information, ainsi que d’autres questions plus spécifiques affectant la manière dont le parlement fonctionne. Les parlements adoptent, de même, des règlements intérieurs tels que des statuts ou des règles de procédure qui énoncent la manière dont le parlement devra s’acquitter de ses activités quotidiennes (la fréquence de ses réunions, la méthode de désignation des leaders parlementaires, etc.) ainsi que les instruments dont il dispose à cet effet (le nombre de commissions, la possibilité de former des sous-commissions, la partie en charge de les administrer, etc.).

Le cadre institutionnel et juridique du parlement affecte en profondeur son fonctionnement à court et à long terme. Les facteurs structurels tels que les accords de partage du pouvoir et le système électoral façonnent les motivations politiques qui incitent les parlementaires à effectuer leur travail. Par ailleurs, le cadre juridique du parlement influence dans une large mesure le rôle de l’institution au niveau des processus législatifs et de gouvernance démocratique.