Institution Parlementaire

Portrait de AGORA administrator

Dans les systèmes politiques démocratiques, les parlements assument trois fonctions essentielles: la législation, le contrôle et la représentation. En tant que législateurs, les parlementaires ont la tâche de rédiger et de modeler les lois qui régissent la société. A travers leur fonction de contrôle, ils supervisent l’exécutif et garantissent l’application des politiques tel que prescrit par la loi. En tant que représentants des citoyens, ils expriment les opinions et les convictions de leurs électeurs et veillent à les refléter dans les politiques et les débats qui ont lieu dans la société.
Quatre facteurs essentiels permettent de déterminer la façon dont les parlements s’acquittent de ces devoirs. Tout d’abord, le cadre institutionnel et juridique du parlement fixe les pouvoirs de ce dernier par rapport à ceux des appareils exécutif et judiciaire. Il précise, de même, les outils et méthodes auxquels un parlement peut recourir pour faire usage de ses pouvoirs. Ensuite, et dans nombre de parlements, les commissions constituent le principal forum pour discuter et débattre des politiques et mener des activités de contrôle. Un système solide de commissions détermine dans une large mesure l’utilisation efficace par un parlement de ces pouvoirs. Dans un troisième temps, un parlement fort repose sur des structures organisationnelles inébranlables. Pour qu’un parlement s’acquitte de manière efficace de ses devoirs, l’administration parlementaire doit être en mesure de lui apporter le soutien et l’information dont il a besoin. Enfin, les partis et groupes politiques jouent un rôle important en ce qu’ils fixent les positions des parlementaires et les décisions qui déterminent quand et comment utiliser les pouvoirs dévolus aux parlements.

Le cadre institutionnel et juridique
Les caractéristiques d’un parlement se déduisent généralement de la constitution du pays qui énonce les pouvoirs et les relations propres aux institutions politiques. Les détails de ces relations sont discutés plus avant lors de l’adoption d’un cadre juridique plus large et du règlement intérieur du parlement. Le cadre institutionnel et juridique dépeint l’organisation de base du parlement (unicaméral ou bicaméral), les outils qu’il peut utiliser pour remplir ses fonctions, etc. Ce cadre garantit, de même, la structure démocratique générale (à savoir la loi électorale, la liberté d’information, la liberté de réunion, l’indépendance des médias, etc.) et les droits fondamentaux du parlement et de ses membres (à savoir le contrôle du budget parlementaire, l’immunité des parlementaires, etc.). La structure du cadre institutionnel et juridique fournit d’importantes motivations aux députés pour remplir leurs fonctions.

La législation
La législation, ou l’acte de légiférer, est une composante essentielle de l’action d’un parlement. Qu’elle soit initiée par l’appareil exécutif ou élaborée par les députés, les parlements, en tant qu’organes représentatifs du peuple, elle constitue un devoir démocratique pour les parlements qui se doivent de délibérer et de ratifier les lois. S’acquitter efficacement de ces rôles n’est pas une mince affaire. En raison des complexités de la société moderne et de la technicité des questions législatives, les parlements nécessitent une connaissance et une expertise dans de nombreux domaines techniques. Un corps législatif fort requiert un soutien administratif à même d’aider les députés à remplir leur fonction législative. Ces devoirs comprennent le fait de fournir un accès à l’expertise, de mener une recherche sur les lois et les décisions de justice dans des domaines juridiques précis et d’aider les députés à rédiger les lois. Lorsque la législation est initiée par l’exécutif, l’administration parlementaire est souvent sollicitée pour préparer les députés rapidement à délibérer et amender la loi.

Le contrôle parlementaire
Pierre angulaire des parlements démocratiques, le contrôle parlementaire est un indicateur de bonne gouvernance. Le contrôle parlementaire vise à responsabiliser le gouvernement par rapport aux politiques qu’il met en œuvre. Le contrôle parlementaire désigne la supervision poussée de l’action de l’exécutif par les représentants des citoyens. Outre sa fonction législative, c’est à travers un contrôle efficace que le parlement peut garantir l’équilibre des pouvoirs et affirmer son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple.

La représentation
La fonction représentative du parlement est matérialisée par son rôle en tant qu’enceinte où s’expriment et sont débattues des questions revêtant une importance locale et nationale, ces débats se concrétisant en politiques. Pour un député, une représentation efficace suppose d’engager un dialogue avec ses électeurs afin de comprendre leurs opinions et perspectives, et d’utiliser les pouvoirs inhérents à ses fonctions (législation, participation aux débats, rédaction de questions, etc.) pour diffuser les idées qui en résultent. Dans de nombreux pays, un député est censé faire pression au nom de ses électeurs en faveur de projets ou de considérations financières spécifiques. Le rôle représentatif des députés exige qu’ils reviennent vers leurs électeurs avec des réalisations. En plus d’engager un dialogue avec leurs électeurs, les députés peuvent également fournir d’autres types de services tels que l’aide sociale (en aidant les électeurs à résoudre leurs problèmes). En règle générale, de la vision qu’a le citoyen de son interaction avec ses parlementaires dépend l’efficacité d’un député à remplir son rôle représentatif.

Le structure des commissions
Le système des commissions permet aux parlementaires de développer une expertise et d’examiner minutieusement les lois proposées, les actions de l’exécutif et les politiques. Les commissions sont souvent appelées “chevaux de labour” du parlement car la gestion des réunions des commissions, la collecte de documents et l’organisation d’auditions, ainsi que les préparatifs dont elles sont amenées à s’occuper prennent souvent beaucoup de temps. En tant qu’organes du parlement, les commissions ont besoin d’un personnel hautement qualifié familier des procédures parlementaires, des lois et de la rédaction juridique. La composition des commissions est un autre élément essentiel de leur fonctionnement. En effet, celles-ci doivent refléter la composition de l’assemblée parlementaire dans sa totalité en intégrant des membres issus de partis politiques, de régions, de genres et de groupes ethniques différents.

L’organisation parlementaire
Un parlement fort, dynamique et efficace ne saurait exister en l’absence d’une administration parlementaire à l’avenant. L’organisation de l’administration parlementaire est une composante clé d’une institution parlementaire réussie. L’organisation interne du parlement à travers des installations modernes et des systèmes de technologie de l’information (TI) renforcés est essentielle. Avec le développement d’internet et des technologies de large bande, les parlements peuvent désormais se connecter à un réseau d’information mondial  à même de les aider dans leurs recherches législatives et dans la promotion de la bonne gouvernance. La gestion de l’information parlementaire, qui exige de documenter les activités du parlement et d’assurer la disponibilité de toutes les informations pertinentes concernant les questions diverses préalablement à leur examen, est une responsabilité incontournable pesant sur l’administration parlementaire. Enfin, une prise de décision législative informée requiert des capacités d’analyse et de recherche poussées chez le parlement.

Le soutien aux députés
Les députés sont les principaux acteurs des parlements. Un parlement efficace est tributaire de la motivation, de l’engagement, des compétences et des capacités de ses députés Les règles ainsi que le statut juridique régissant les députés énoncent les moyens permettant à ces derniers de mener des actions efficaces, autonomes et indépendantes sur la scène parlementaire. La structure du parlement doit aider les députés dans leur travail et leur donner l’occasion de développer leurs capacités législatives au fil du temps.

Les groupes et factions parlementaires sont la face cachée de nombreuses assemblées parlementaires. Un député a peu de chances d’influencer les décisions du parlement en matière de législations ou de contrôle seul, sans le soutien d’un groupe de collègues. Un parlement vivant est formé de groupes organisés qui influencent le cours de la vie politique. La capacité et le degré de maturité des partis et des factions politiques peuvent rejaillir sur l’aptitude d’un parlement à gérer les conflits en son sein et avec le pouvoir exécutif et à composer avec les différences sociétales. Les factions politiques jouent un rôle décisif dans la recherche d’un consensus législatif et peuvent déterminer le rythme des réformes.