Congo: le Sénat adopte un projet de loi sur l'exploitation minière et deux autres

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La chambre haute du parlement a examiné et adopté le 05 août dernier à Brazzaville, trois autres projets de loi   dont celui autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 17 décembre 2015 entre le Congo et la Banque africaine de développement relatif au financement du projet d’aménagement de la route Ketta-Djoum sur le corridor Yaoundé-Brazzaville-phase 2.

Cette route linéaire de 342 km constitue, a rappelé le Sénat, un maillon important de la liaison entre les capitales congolaise Brazzaville et Camerounaise Yaoundé. Les travaux d’aménagement de celle-ci ont deux phases. La première concerne le tronçon de route Ketta-Djoum-Sembé long de 169 km, financé en don par le Fonds africain de développement (FAD) pour un montant de 47 milliards 121 millions 436 mille 900 F CFA.

Cette phase a consisté à revêtir la section entre Ketta et Biessi au Congo 212km, et à réaliser un aménagement minimal sur la section en terre entre Biessi et la frontière avec le Cameroun. La deuxième phase comprend les travaux routiers avec la construction de la route Sembé-Souanké-Ntam 143km et la bretelle Ntam-Atali 28 km.

Outre ce projet, la chambre haute du parlement a également adopté deux autres lois parmi lesquelles la loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de fer de Mayoko entre le Congo et la société Exxaro Mayoko.

Ce projet a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques, financières, fiscales, douanières, sociales et environnementales spécifiques dans lesquelles Exxaro Mayoko conduira les opérations minières. La même convention définit également les engagements de la société et du Congo.

Enfin le dernier projet de loi a été celui portant l’accord de prêt entre le Congo et la Banque africaine de développement relatif au financement du projet d’appui au climat des investissements et à la gouvernance sectorielle forêt-bois.

Celui-ci s’articule autour de trois composantes, à savoir l’appui aux petites et moyennes entreprises et à la promotion de l’investissement, l’appui à la gouvernance du secteur forêt-bois et l’appui à la gestion du projet. L’objectif étant de contribuer à une croissance forte du secteur à travers l’amélioration du climat de l’investissement et la diversification de l’économie congolaise.

Source: http://www.adiac-congo.com/content/parlement-le-senat-adopte-trois-autre...