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Ce Guide pratique a été créé à l’intention des législateurs nationaux, qui ont pour tâche de soutenir ou de diriger l’examen de la législation sur les ALPC, ainsi que pour d’autres intervenants comme les personnels de l’ONU sur place dans les pays ou les organismes de société civile susceptibles de participer au processus d’examen ou de le soutenir. Son but est, d’une part, de fournir des informations pratiques sur le processus utilisé pour examiner la législation sur les ALPC ainsi que sur certaines questions et facteurs clés qui doivent être pris en compte et, d’autre part, de définir dans les grandes lignes les mesures que les Etats devraient envisager lors de l’examen de leur législation. Les objectifs spécifiques de ce guide sont donc d’aider les intervenants à :

• comprendre les exigences et recommandations de base des instruments internationaux et régionaux relatifs aux ALPC ;

• évaluer la pertinence et le degré d’exhaustivité de leurs cadres juridiques régionaux respectifs concernant les ALPC ;

• déterminer si les questions juridiques relatives à la possession, l’utilisation, la production, la vente et le transfert (importation, exportation et transport) des ALPC sont abordées ou tout au moins prises en compte lors de l’élaboration de la législation ; et

• remédier aux lacunes des cadres juridiques existants.

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